Amendement n° 15 de Mme Josiane Corneloup à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa, supprimer le mot "biologique". En conséquence, au 4e alinéa supprimer le mot "biologique".

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à garantir que l’ensemble des organisations professionnelles agricoles puisse être représenté. Il est essentiel d’assurer une représentation inclusive de toutes les organisations professionnelles agricoles, quelles que soient leurs pratiques ou leurs modes de production. Les enjeux liés à l’urbanisme - qu’il s’agisse de l’accès au foncier, des conflits d’usage ou de… (extrait)