Amendement n° 9 de M. Max Mathiasin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 5° Les organisations professionnelles représentatives de l’agriculture biologique à l’échelle régionale ou départementale. » II. - En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 9° Les organisations professionnelles représentatives de l’agriculture biologique à l’échelle régionale ou départementale. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à compléter le dispositif adopté par la commission, qui élargit les acteurs consultés lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, en y intégrant explicitement les organisations professionnelles représentatives de l’agriculture biologique à l’échelle régionale ou départementale. Les exploitations biologiques sont particulièrement sensibles aux décisions d’urbanisme, … (extrait)