Amendement n° 9

ARTICLE PREMIER

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Max Mathiasin LIOT

Cosignataires :

• Audrey Abadie-Amiel
• Michel Castellani
• Stéphane Lenormand
• Laurent Mazaury
• Paul Molac
• Estelle Youssouffa

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Le texte modifie le code de l’urbanisme pour inclure les organismes de défense et de gestion des aires d’appellation dans les consultations sur l’aménagement du territoire. Il ajoute également, dans le code rural, une disposition permettant d’adapter les horaires de travail des agriculteurs en fonction des impacts du changement climatique. Ces mesures visent à intégrer davantage les acteurs agricoles dans les décisions territoriales et à faciliter l’adaptation de leurs pratiques face aux contraintes climatiques.

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• n° 3 Mme Mathilde Feld LFI Rejeté I. - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Les organismes nationaux à vocation agricole et rurale mentionnés à…
• n° 4 Mme Mathilde Feld LFI Rejeté I. - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Les associations interprofessionnelles régionales engagées dans le…
• n° CE5 M. Hervé de Lépinau RN Devenu sans objet À l’alinéa 1, substituer aux mots : « faisant partie d’ », les mots : « incluses, en tout ou partie, dans ».
• n° CE14 M. Joseph Rivière RN Devenu sans objet Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au même alinéa, les mots : « ainsi que les organismes de gestion des parcs…
• n° 15 Mme Josiane Corneloup DR Retiré Au deuxième alinéa, supprimer le mot "biologique". En conséquence, au 4e alinéa supprimer le mot "biologique".
• n° CE16 M. Dominique Potier SOC Devenu sans objet Au début de l’alinéa 1, substituer au mot : « Le » les mots : « La deuxième phrase du ».
• n° 16 Mme Josiane Corneloup DR Déclaré irrecevable
• n° CE17 Mme Géraldine Grangier RN Devenu sans objet Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « L’avis des organismes de défense et de gestion peut figurer de façon…
• n° CE19 Mme Françoise Buffet EPR Non défendu Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l’article L. 132-7 du code de l’urbanisme est complété par la phrase suivante…
• n° CE20 Mme Mathilde Feld LFI Devenu sans objet Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et les organismes nationaux à vocation agricole et rurale mentionnés à l’article L820-2 du…
• n° CE22 Mme Danielle Brulebois EPR Retiré Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l’article L. 132-7 du code de l’urbanisme est complété par la phrase suivante…
• n° CE27 Mme Anne-Sophie Ronceret EPR Retiré Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l’article L. 132-7 du code de l’urbanisme est complété par la phrase suivante…
• n° CE28 M. Max Mathiasin LIOT Devenu sans objet Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , ainsi que, lorsque l’autorité compétente l’estime pertinent au regard des…
• n° CE32 M. Hubert Ott DEM Adopté Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre III du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifié : « I. -…