Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : « 1° Aux premier et troisième alinéas, après la première occurrence du mot : « nationale », sont insérés les mots : « et des douanes » ; « 2° La dernière phrase du quatrième alinéa est complétée par les mots : « et le ministre chargé des douanes » ; « 3° Au cinquième alinéa, les mots : « de la police nationale » et les mots : « de la gendarmerie nationale » sont suppr… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir l’article 17, supprimé par la commission des lois. Cet article étend aux agents des douanes l’usage des caméras individuelles dans les mêmes conditions et avec les mêmes garanties que celles déjà applicables aux policiers et aux gendarmes. Face aux risques auxquels sont exposés les agents des douanes dans l’exercice de leurs missions, il n’existe aucune raison… (extrait)