Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : « 1° Aux premier et troisième alinéas, après la première occurrence du mot : « nationale », sont insérés les mots : « et des douanes » ; « 2° La dernière phrase du quatrième alinéa est complétée par les mots : « et le ministre chargé des douanes » ; « 3° Au cinquième alinéa, les mots : « de la police nationale » et les mots : « de la gendarmerie nationale » sont suppr… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l'article 17 du projet de loi RIPOST, qui étend les dispositifs de caméras embarquées et individuelles aux agents des douanes ainsi qu'aux agents des gestionnaires du réseau routier national. S'agissant des douanes, il s'agit d'aligner leur régime sur celui dont bénéficient déjà la police nationale et la gendarmerie, afin de renforcer la sécurité des agents lors des … (extrait)