Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : « 1° Aux premier et troisième alinéas, après la première occurrence du mot : « nationale », sont insérés les mots : « et des douanes » ; « 2° La dernière phrase du quatrième alinéa est complétée par les mots : « et le ministre chargé des douanes » ; « 3° Au cinquième alinéa, les mots : « de la police nationale » et les mots : « de la gendarmerie nationale » sont suppr… (extrait)
Le droit en vigueur permet aujourd’hui l’usage des caméras individuelles pour les forces de sécurité intérieure, mais pas pour les agents des douanes. Le présent amendement vise donc à rétablir aussi l’article 17 qui propose d’étendre ce dispositif aux agents des douanes, dans des conditions similaires à celles applicables à la police et à la gendarmerie, avec des garanties encadrées par décret ap… (extrait)