Amendement n° CL316 de M. Roger Vicot à l'article 17

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer deux alinéas suivants : « 1° bis Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « « L’enregistrement est permanent durant toute l’intervention des agents. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire la démonstration de la cohérence et la stabilité de ces positions dans le temps. Nous sommes favorables à l'usage des caméras portées par les agents puisqu'il s'agit d'une garantie en cas de problème lors d'une intervention que les images pourront permettre de comprendre ce qui s'est effectivement passé. Or, pour jouer ce rôle, ces ca… (extrait)