Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : « 1° Aux premier et troisième alinéas, après la première occurrence du mot : « nationale », sont insérés les mots : « et des douanes » ; « 2° La dernière phrase du quatrième alinéa est complétée par les mots : « et le ministre chargé des douanes » ; « 3° Au cinquième alinéa, les mots : « de la police nationale » et les mots : « de la gendarmerie nationale » sont suppr… (extrait)
L'article 17 du présent projet de loi vise à étendre l'usage des caméras-piétons aux agents des douanes. Jusqu'à présent, ces dispositifs étaient principalement réservés aux policiers nationaux, aux gendarmes et à certains autres agents exerçant des missions de sécurité. L'article aligne désormais les douaniers sur ce régime. Supprimé en Commission des Lois, le présent amendement propose de le rét… (extrait)