Tombé.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les organisateurs solidairement responsables supportent également la charge des frais engagés par les personnes publiques et par les associations agréées de sécurité civile pour la mise en place des dispositifs de secours et de sécurité rendus nécessaires par la tenue du rassemblement. »
L’article 2ter rend les organisateurs d’un rassemblement illégal solidairement responsables des dommages causés et de la remise en état des lieux. Le présent amendement complète cette responsabilité en y intégrant la charge des dispositifs de secours et de sécurité que la puissance publique doit déployer pour faire face à un rassemblement qui n’aurait jamais dû se tenir. L’exemple de la rave party… (extrait)