Amendement n° CS219 de M. Aurélien Lopez-Liguori à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 5° Garantir les impératifs de souveraineté, de sécurité nationale, d’autonomie stratégique et de protection des réseaux contre les ingérences étrangères et les législations à portée extraterritoriale. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à intégrer explicitement un objectif de souveraineté technologique et d’autonomie stratégique dans la mise en œuvre des mesures de conformité à la directive NIS 2. Avec près de 15 000 entités françaises nouvellement assujetties à cette directive, la transposition de NIS 2 va générer un marché structurant dans le domaine de la cybersécurité. Il est donc essentiel de veill… (extrait)