Amendement n° CS10 de Mme Virginie Duby-Muller à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en fonction de leur degré d’exposition ; ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence avec le 4˚ de cet article (alinéa 6). Le projet de loi prévoyait dans sa version initiale que les entités devaient mettre en place un pilotage de la sécurité des réseaux et systèmes d’information adaptée, comprenant notamment la formation à la cybersécurité des membres desorganes de direction et des personnes exposées aux risques. Le Sénat, considérant que ce texte « sous-t… (extrait)