Amendement n° CS186 de Mme Marie Récalde à l'article 14

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « prennent », insérer les mots : « - dans le cadre d’une approche “tous risques” - ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes vise à aligner l’article 14 du projet de loi avec l’article 21 de la directive NIS 2, en mentionnant la notion d’approche « tous risque » ; approche définie au considérant 79 de la directive NIS 2, et qui vise protéger les réseaux et les systèmes d’information ainsi que leur environnement physique contre les incidents.