Amendement n° CS414

Déposé le : 5 septembre 2025
Examiné en : Commission spéciale
Issue : Devenu sans objet le 10 septembre 2025
Porte sur : Article 36

Devenu sans objet : un autre amendement adopté avant lui a fait disparaître ce qu'il modifiait. Il n'a pas été mis aux voix.

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

ARTICLE 36

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence des mots : « au sein de », le mot : « à ».

Qui l'a déposé

Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Rédactionnel.

Le texte amendé

Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce projet de loi réécrit, dans le code de la défense, le chapitre consacré aux activités d’importance vitale, placé sous l’intitulé « Résilience des activités d’importance vitale », avec une entrée en vigueur fixée par décret au plus tard un an après la promulgation. Pour la cybersécurité, il charge l’Autorité nationale de sécurité des systèmes d’information de mettre en œuvre et de contrôler la politique du Gouvernement en matière de sécurité des systèmes d’information. Il prévoit aussi que le Premier ministre élabore une stratégie nationale de cybersécurité fixant notamment les objectifs et priorités de la Nation. Le texte définit enfin plusieurs acteurs des noms de domaine, comme les bureaux et offices d’enregistrement, et considère comme hautement critiques des secteurs dont l’énergie, les transports, les banques, la santé et l’eau potable.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article 36, 13 amendements
  • n° 92 Mme Sabrina Sebaihi EcoS Rejeté Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces personnalités ne peuvent avoir exercé, au cours des trois années précédant…
  • n° CS157 Mme Marina Ferrari DEM Adopté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
  • n° CS158 Mme Marina Ferrari DEM Devenu sans objet À la seconde phrase de l’alinéa 3 supprimer les mots : « ni au sein de l’une des personnes mentionnées aux articles 8 et 9 ni ».
  • n° CS159 Mme Marina Ferrari DEM Retiré Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les personnalités qualifiées nommées respectivement par le Premier ministre, le…
  • n° 167 M. Philippe Latombe DEM Adopté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Un représentant du ministère compétent du secteur d’activité auquel…
  • n° 236 M. Éric Bothorel EPR Adopté À l’alinéa 1, substituer aux mots : « aux obligations découlant de l’application du chapitre II du présent titre et du présent…
  • n° 249 M. Vincent Thiébaut HOR Adopté À l’alinéa 1, substituer aux mots : « aux obligations découlant de l’application du chapitre II du présent titre et du présent…
  • n° 291 Le Gouvernement Retiré À l’alinéa 1er, substituer aux mots : «aux obligations découlant de l’application du chapitre II du présent titre et du présent…
  • n° CS412 M. Philippe Latombe DEM Rejeté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Un représentant du ministère compétent du secteur d’activité auquel…
  • n° CS413 Mme Anne Le Hénanff HOR Devenu sans objet I. - À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « au sein de l’une des personnes », les mots : « dans une entité…
  • n° CS415 Mme Anne Le Hénanff HOR Adopté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
  • n° CS511 M. Éric Bothorel EPR Adopté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.

La source

Fiche officielle de l'amendement n° CS414 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO866672B1112P0D1N000414.