Intitulé officiel : La proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes (847).
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Rapporteur
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- Par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- La proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié).
- Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).
- Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
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