Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786).
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Rapporteure
- Barbara Bessot Ballot LREM Haute-Saône Ses 6 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
3 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- L’impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et métiers d’art
- L’organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières
- En conclusion des travaux de la mission d'information commune
- Les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743).
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