Amendement de Mme Couillard · art. 20

Intitulé officiel : L'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Scrutin du 2019-06-07. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 34 pour, 3 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2900 (2ème Rect), déposé par Mme Couillard : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le titre II du livre III de la première partie du code des transports est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI : Dispositions spécifiques à la…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)23001Pour
Les Républicains (LR)5000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)5001Pour
UDI, Agir et Indépendants0000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0100Contre
La France insoumise (FI)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0100Contre
Libertés et Territoires (LT)0011Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Total34313