Amendement n° 2637 · ART. 1ER A, déposé par Mme Panot FI +16 cosignataires.
L'essentiel : Cet amendement de Mme Panot voulait engager 1,5 milliard d’euros sur dix ans pour une nouvelle génération de trains de nuit, afin de rebâtir un réseau reliant les régions françaises et les liaisons intraeuropéennes.
Texte exact de l'amendement
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « L’AFITF investira 1,5 milliard d’euros sur dix ans pour une nouvelle génération de trains Intercités de nuit afin de constituer un réseau de nuit pour les liaisons nationales et intraeuropéennes.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Les dernières commandes de train de nuit datent d’il y a 40 ans. Il est temps d’inscrire au rang des priorités nationales l’importance de redéployer le train de nuit. Celui-ci répond aux enjeux écologique par un maillage bas-carbone et peu énergivore, permettrait de relier entre elles les régions éloignées et de désenclaver les territoires en offrant une alternative pertinente au transport aérien. L’investissement proposé permettrait d’acquérir 600 voitures neuves et de rénover 150 voitures Corail.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 26 novembre 2018 Dépôt du texte Sénat entrée au Parlement
- 2 avril 2019 1re lecture Sénat Adopté
- 18 juin 2019 1re lecture Assemblée Modifié
- 11 juillet 2019 Commission mixte paritaire Accord
- 17 septembre 2019 Nouvelle lecture Assemblée Adopté
- 5 novembre 2019 Nouvelle lecture Sénat Rejeté
- 19 novembre 2019 Lecture définitive Assemblée Adopté
- 20 décembre 2019 Conseil constitutionnel Partiellement conforme
- 24 décembre 2019 Promulgation loi n° 2019-1428
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le projet de loi fixe la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037, autour de quatre objectifs dont la réduction des inégalités territoriales. Il arrête la trajectoire de dépenses de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France pour 2019 à 2023, en crédits de paiement et en millions d'euros courants : 2 683, puis 2 982, 2 687, 2 580 et 2 780. Il réécrit les dispositions du code des transports relatives au Conseil d'orientation des infrastructures, dont les membres comprennent trois députés, et substitue la notion de mobilité à celle de transport dans l'intitulé et plusieurs articles de ce code. Il ajoute la création ou l'aménagement de pôles d'échanges multimodaux dimensionnés aux flux de passagers parmi les orientations de la politique des transports, et demande au Gouvernement un rapport au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2019, sur les niveaux de fiscalité du secteur aérien en France et leur comparaison. Le texte est dépourvu d'exposé des motifs et l'extrait ne porte que sur ses premiers articles.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 2 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 1 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 0 | 1 | 0 |
| La République en Marche | 0 | 26 | 1 |
| UDI et Indépendants | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 4 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 1 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 2637 en séance (Mobilités), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Nous en revenons, avec cet amendement, aux trains de nuit et à la nécessaire accélération des investissements à réaliser pour leur développement. Vous avez déclaré, madame la ministre, que vous couriez après les retards. Nous vous proposons d’aller un peu plus vite et d’obtenir les crédits nécessaires à la commande de trains de nuit – les dernières commandes datent d’il y a quarante ans –, ce qui nous paraît constituer une priorité nationale. L’intervention enflammée de la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire va dans ce sens : il est temps d’appuyer sur l’accélérateur. »