Amendement de M. François-Michel Lambert · après art. 1ER B

Intitulé officiel : L'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Scrutin du 2019-06-13. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 8 pour, 32 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1131 (2ème Rect), déposé par M. François-Michel Lambert : I. - L’article L. 1431‑3 du code des transports est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le bénéficiaire de la prestation de transport est une entreprise, il s’acq…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02713Contre
Les Républicains (LR)0300Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)1200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
UDI et Indépendants1000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)1011Pour
Total83224