Amendement de M. Vercamer · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

Scrutin du 2019-09-10. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 22 pour, 39 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 282, déposé par M. Vercamer : À l'alinéa 8, après le mot : « tarification », insérer les mots : « notamment incitative ou gratuite en cas d’épisode de pollution ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03724Contre
Les Républicains (LR)12000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
UDI et Indépendants6000Pour
Libertés et Territoires (LT)1011Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total223935