Amendement de M. Vercamer · art. 4

« Cet amendement particulièrement important a failli être adopté lors de la première lecture, à une voix près. La question de l’évolution de la tarification des services de transports en commun à l’occasion des épisodes de pics de pollution est de plus en plus d’actualité. À notre avis, elle le sera de plus en plus. Dans de telles circonstances, il est désormais fréquent que des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles soient édictées, à la fois dans une optique de protection de l’environnement et de prévention en matière de santé publique. »

« Monsieur Demilly, je m’étonne que vous demandiez un scrutin public sur cet amendement, car les collectivités ont déjà le droit de pratiquer une telle incitation. Je ne vois donc pas l’utilité d’inscrire cette possibilité dans la loi. Je demande le retrait de votre amendement et, à défaut, j’émettrais un avis défavorable. »

« En effet, en cas de pic de pollution, elles ont la possibilité de définir des politiques tarifaires incitatives. C’est le cas, par exemple, à Paris : Île-de-France Mobilités pratique un forfait jour à 3,50 euros. Je demande le retrait de cet amendement et, à défaut, j’émettrais un avis défavorable. »

« Je remercie notre collègue Demilly de remettre le couvert dans ce domaine. C’est une question de simple bon sens pour lutter contre le réchauffement climatique et aussi pour que les usagers de la route aient une compensation lorsqu’ils sont contraints de changer de mode de transport entre leur domicile et leur travail. Nous avions été nombreux sur ces bancs à demander une disposition législative d’ordre généraliste. Nous sommes trop souvent confrontés à des dispositions aléatoires qui n’obligent pas les AOM à prendre ces dispositions de simple bon sens qui n’ont rien de dogmatique ou de politicien, contrairement à d’autres mesures proposées dans le cadre de ce texte. »

« Je remercie M. Wulfranc de ses propos. Lorsqu’il y a des problèmes forts, il faut des réponses fortes. Face à ces pics de pollution, il faut savoir ce que l’on veut ! Je vous invite donc à prendre des actes politiques significatifs. »

« Il faut savoir ce que l’on veut ! On essaie de trouver toutes les solutions pour lutter contre le réchauffement climatique et la pollution ; or M. Demilly nous propose une solution. Qui plus est, cette mesure existe déjà – vous l’avez dit vous-même, monsieur le rapporteur –, mais elle doit être prise à l’initiative des collectivités, ce qui crée indirectement une inégalité entre les territoires dans la mesure où certaines collectivités veulent agir alors que d’autres ne le peuvent ou ne le veulent pas. […] L’État doit donc s’investir et décider de rendre les transports publics gratuits dès l’instant où l’on constate des pics de pollution, de sorte à faire économiser de l’argent à nos concito… »