Amendement n° 465 · ART. 1ER A, déposé par M. Prud'homme FI +16 cosignataires.
L'essentiel : Le train de nuit, y compris pour les liaisons intra-européennes, aurait été explicitement mentionné parmi les priorités ferroviaires du texte, cet amendement le présentant comme une alternative écologique à l’avion et un outil de désenclavement des territoires.
Texte exact de l'amendement
À l’alinéa 5, après le mot : « ferroviaire, », insérer les mots : « notamment le train de nuit y compris pour les liaisons intra-européennes, ».
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Le train de nuit est reconnu à l’étranger pour son potentiel écologique et l’alternative qu’il représente par rapport au transport aérien. Une pétition pour leur redéploiement a déjà recueilli plus de 115 000 signatures ! Sur 164 millions de passagers aériens en France en 2017, 86 millions volent vers des destinations potentiellement atteignables en train de nuit dont 60 millions vers les destinations les plus proches. Pourtant, le train est 5 fois moins gourmand en énergie que l’avion et 50 fois moins émetteur de C02. D’après une étude de l’ADEME (2015), la consommation énergétique par voyageur sur les distances nationales en grammes d’équivalent pétrole par voyageur au km. A l’inverse de toute logique écologique, de nombreux trains de nuits ont été démantelés ces dernières années en France. Pourtant les trains de nuit peuvent répondre à des besoins non satisfaits actuellement, y compris par l’offre TGV, et constituent un moyen de désenclavement des territoires. Le train de nuit permet d’arriver tôt le matin à destination en évitant la fatigue d’un départ tôt en TGV ou en avion sur des trajets de plus de 750 km. Les dimensions de l’Hexagone sont en ce sens idéales pour les liaisons ferroviaires de nuit car beaucoup de trajets demandent de 5h à 10h de route. Les trains de nuit ont une forte capacité (jusqu’à 800 places), et ils affichent de bons taux de remplissage, souvent su…
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 26 novembre 2018 Dépôt du texte Sénat entrée au Parlement
- 2 avril 2019 1re lecture Sénat Adopté
- 18 juin 2019 1re lecture Assemblée Modifié
- 11 juillet 2019 Commission mixte paritaire Accord
- 17 septembre 2019 Nouvelle lecture Assemblée Adopté
- 5 novembre 2019 Nouvelle lecture Sénat Rejeté
- 19 novembre 2019 Lecture définitive Assemblée Adopté
- 20 décembre 2019 Conseil constitutionnel Partiellement conforme
- 24 décembre 2019 Promulgation loi n° 2019-1428
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le projet de loi fixe la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037, autour de quatre objectifs dont la réduction des inégalités territoriales. Il arrête la trajectoire de dépenses de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France pour 2019 à 2023, en crédits de paiement et en millions d'euros courants : 2 683, puis 2 982, 2 687, 2 580 et 2 780. Il réécrit les dispositions du code des transports relatives au Conseil d'orientation des infrastructures, dont les membres comprennent trois députés, et substitue la notion de mobilité à celle de transport dans l'intitulé et plusieurs articles de ce code. Il ajoute la création ou l'aménagement de pôles d'échanges multimodaux dimensionnés aux flux de passagers parmi les orientations de la politique des transports, et demande au Gouvernement un rapport au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2019, sur les niveaux de fiscalité du secteur aérien en France et leur comparaison. Le texte est dépourvu d'exposé des motifs et l'extrait ne porte que sur ses premiers articles.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 1 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 3 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 5 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 0 | 1 | 0 |
| La République en Marche | 1 | 23 | 0 |
| UDI et Indépendants | 1 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 4 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 465 en séance (Mobilités), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Dans la continuité des amendements identiques précédents, il vise à soutenir le train de nuit afin qu’il continue d’exister. Pendant mes années de reportage pour France Inter, j’empruntais régulièrement ce moyen de transport qui permet d’arriver tôt le matin sur son lieu de travail. Je n’ai jamais pris l’avion durant toutes ces années, car on sait que l’aérien est cinquante fois plus polluant que le ferroviaire – voire davantage pour les vols intérieurs. Le train de nuit est donc une excellente alternative à l’avion. Une pétition circule actuellement en faveur du redéploiement des trains de nuit : elle a déjà recueilli plus de 100 000 signatures. »
« Nous avons collectivement et longuement travaillé sur la question des trains de nuit en première lecture puis, la semaine dernière, en commission. Nous avons tous identifié les problèmes, en particulier en termes de qualité de service, et nous avons constaté les dysfonctionnements. Nous avons aussi compris la difficulté de la circulation de nuit, alors que ces plages horaires permettent d’effectuer les travaux nécessaires à la régénération du réseau ferré qui a souffert d’un long désinvestissement. Tous ces facteurs ont provoqué une baisse de fréquentation des trains de nuit dont personne ne remet en question l’intérêt en termes d’impact environnemental. »
« J’ai moi aussi utilisé les trains de nuit, et je constate que l’offre s’est dégradée puisqu’il n’existe plus que quatre liaisons dont deux conventionnées par l’État. Il reste qu’il y a certainement un avenir pour le train de nuit. La régénération des voies dont nous avons déjà longuement parlé constitue un préalable à son développement, ainsi que l’attribution de bons sillons. Comme l’a indiqué Mme la rapporteure, le cadre concurrentiel permettra de redynamiser l’offre. »
« Nous soutenons l’amendement que M. François Ruffin vient de présenter. Monsieur le secrétaire d’État, vous affirmez que vous avez pour objectif de proposer une véritable offre de trains de nuit en France, à l’instar de ce que d’autres pays pratiquent déjà – l’Autriche a été citée, mais elle n’est pas seule. Il nous semble que l’ajout de quelques mots à ce sujet dans la loi ne vous empêchera pas de poursuivre cet objectif, alors qu’en nous demandant de renoncer à l’amendement, vous donnez le sentiment que vous n’êtes pas totalement mobilisé dans ce domaine. Je suis moi aussi utilisatrice depuis plusieurs années des trains de nuit sur l’une des rares lignes qui subsistent. »
« Les députés du groupe Les Républicains soutiendront également cet amendement de bon sens. Tous ceux qui se sont exprimés, sans exception, ont dit combien il était important de promouvoir les trains de nuit. Tant qu’à faire, inscrivons cela dans un texte de loi relatif à la mobilité ! Je considère que le train de nuit propose une mobilité différente, presque à part. Il y a la mobilité routière, fluviale, aérienne et ferroviaire, mais cette dernière ne se confond pas avec le ferroviaire de nuit. »
« Si nous voulons des trains des nuits, il faut au moins l’écrire dans une loi relative aux mobilités ! Il faut mettre la pression sur les opérateurs pour qu’ils comprennent qu’il y a une volonté politique, une volonté citoyenne et démocratique de permettre leur développement ou plutôt leur retour. Le train de nuit était autrefois une option : on l’a laissé péricliter. Cela n’est pas dû à un effet naturel du marché, mais résulte de la volonté de la SNCF. Elle a voulu se débarrasser des trains de nuit qui représentaient un marché trop restreint, afin de faire prévaloir le « tout grande vitesse ». »
3 autres prises de parole ont suivi dans cette discussion, à lire dans le compte rendu.