Amendement de M. Frappé (RN) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin du 2025-05-13. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 68 pour, 97 contre, 7 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 422, déposé par M. Frappé : Au début de la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « Ce » les mots : « Après avoir accepté son rôle, le ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)57000Pour
Ensemble pour la République (EPR)12401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01800Contre
Droite Républicaine (DR)1467Abstention
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)01011Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
UDR8000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total689779