Amendement de Mme Firmin Le Bodo (UDI_I) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin du 2025-05-13. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 40 pour, 148 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 615, déposé par Mme Firmin Le Bodo : I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04400Contre
Ensemble pour la République (EPR)26513Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02500Contre
Droite Républicaine (DR)01400Contre
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)3400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)9011Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0600Contre
UDR0800Contre
Non inscrit (NI)2100Pour
Total4014824