Amendement de M. Bentz (RN) · art. 5

Intitulé officiel : L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin du 2025-05-14. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 55 pour, 78 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 395, déposé par M. Bentz : Compléter l’alinéa 2 par les mots : « définis à l’article L. 1110‑10 et excluant l’aide à mourir ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)42033Pour
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02311Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01500Contre
Droite Républicaine (DR)7000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR5000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total557845