Amendement de Mme Ozenne (ECOS) · art. 1ER BIS

Intitulé officiel : L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin du 2025-05-15. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 71 pour, 62 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 54, déposé par Mme Ozenne : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)23500Contre
Ensemble pour la République (EPR)18601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)15000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)10011Pour
Droite Républicaine (DR)0411Contre
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)4100Pour
Horizons & Indépendants (HOR)1900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)12433Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)2000Pour
Total716256