Amendement n° 46 · APRÈS ART. PREMIER, déposé par M. Amblard RN +122 cosignataires.
L'essentiel : Porté par M. Amblard (RN), l’amendement proposait de retirer du code de l’énergie l’objectif d’augmenter la part des énergies renouvelables, au profit d’un développement prioritaire des sources pilotables et décarbonées, nucléaire en tête.
Texte exact de l'amendement
À la fin du 3° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, les mots : « , réduire le recours aux énergies fossiles, diversifier de manière équilibrée les sources de production d’énergie et augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale » sont remplacés par les mots : « et de production énergétique et réduire le recours aux énergies fossiles, en développant prioritairement les sources d’énergie pilotables et décarbonées, au premier rang desquelles les énergies nucléaire, hydraulique, géothermique et de valorisation de la biomasse ».
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Le présent amendement du groupe Rassemblement National remplace une logique de quotas d’énergies renouvelables par un objectif fondé sur les sources pilotables et décarbonées, seules capables d’assurer à la fois la stabilité du réseau, la sécurité d’approvisionnement, la réduction des émissions de GES et la minimisation des prix de l’énergie. En mentionnant explicitement le nucléaire, l’hydroélectricité, la géothermie et la biomasse, le texte privilégie des technologies éprouvées, capables de fournir une énergie de base stable, en opposition aux sources intermittentes.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte de loi modifie le code de l’énergie afin de garantir le maintien de certains principes tarifaires, d’améliorer la transparence sur les coûts de production électrique, de développer les réseaux de distribution pour intégrer les nouvelles sources d’électricité, et d’adapter les objectifs en matière d’énergie décarbonée et de contribution des biocarburants. Il abroge certaines dispositions existantes et insère de nouvelles obligations relatives à la péréquation tarifaire, à la stabilité des prix de l’électricité, ainsi qu’à la réduction de l’intensité énergétique des transports. Les modifications visent à simplifier la réglementation et à orienter le secteur vers des objectifs de durabilité et d’efficacité énergétique.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 0 | 22 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 0 | 1 | 0 |
| Écologiste et Social | 0 | 10 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 15 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 1 | 0 |
| Les Démocrates | 0 | 3 | 0 |
| Ensemble pour la République | 0 | 15 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 0 | 4 | 0 |
| Droite Républicaine | 0 | 0 | 0 |
| UDR | 4 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 51 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 46 en séance (Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Au risque d’en surprendre certains, le Rassemblement national souhaite décarboner notre mix énergétique. C’est sans doute rude à entendre pour ceux qui adorent nous coller une étiquette de climatosceptiques, mais les faits sont têtus : nous voulons une énergie abondante, décarbonée, durable et abordable. […] Toutefois, nous ne souhaitons ni appauvrir la France, ni punir les Français. Soyons sérieux une minute : personne ici ne peut prétendre se passer des énergies fossiles, qui représentent 40 % de notre consommation énergétique finale, en un claquement de doigts, en dix ou même vingt ans, sans lourdes conséquences, sans désindustrialisation et sans appauvrir les Français. »
« Cet amendement me fournit l’occasion de revenir sur les positions du Rassemblement national concernant le climat. Le Rassemblement national est climatosceptique, c’est un fait ! Ainsi, un de vos élus, Guillaume Bigot, affirme que le réchauffement climatique existe mais qu’il n’est pas certain qu’il soit lié aux émissions de CO 2 ; Christophe Barthès estime que si le réchauffement existe, il n’est pas établi qu’il soit provoqué par l’homme, et Thomas Ménagé a des doutes sur les conclusions du rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec). »
« Il est 23 h 58, la journée commence pour les Verts. Il était temps de lire votre petite capsule ! Vous serez contente d’avoir cité le nouveau terme de « carbo-fasciste ». […] Rien ne nous sera épargné de votre « carbo-connerie » ! Au-delà des mots qui n’ont aucun sens et des formules sorties de leur contexte, il est intéressant de noter que vous ne répondez jamais à ce que nous proposons. Il y a un plan de décarbonation : le plan Marie Curie. Tout est sur la table ! […] Essayez, une fois dans votre vie, de lire vraiment ce que propose le Rassemblement national au lieu d’inventer des choses et de vivre dans votre petit monde parallèle ! »
« J’ai subi l’épreuve que constitue la lecture du programme du Rassemblement national. Ce fut long et douloureux. Néanmoins, une telle expérience permet d’accéder à quelques informations et de comprendre ce qu’est le carbo-fascisme. […] C’est l’union du Rassemblement national et de ses alliés au niveau international. Que fait le Rassemblement national ? Par exemple, il refuse de voter contre le gaz de schiste américain, ce qui lui permet de continuer à être bien vu de Donald Trump. Il a également annoncé, dans son programme pour l’élection présidentielle, qu’il souhaitait mettre fin à son alliance avec l’Allemagne au profit d’une alliance avec la Russie. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 10 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Je veux d’abord saluer l’initiative du groupe Les Républicains au Sénat et le travail déjà mené sur cette proposition de loi. Ce débat est bienvenu ; mieux : il est indispensable, car l’énergie n’est pas un sujet sectoriel, c’est le nerf de notre économie, le cœur battant de notre souveraineté. »
« Merci, monsieur le président ; je suis heureux de vous retrouver pour parler d’un sujet que vous connaissez bien. Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi du sénateur Daniel Gremillet ; je salue son travail ainsi que celui de MM. Cadec et Chauvet, rapporteurs au Sénat. »
« Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat le 16 octobre 2024, portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. »
« Enfin, notre assemblée légifère sur les priorités énergétiques pour le pays de manière cohérente, pas seulement dans des débats généraux ou à travers des propositions de loi éparses ! Je remercie les rapporteurs MM. Armand et Fiévet pour leur travail. »
« Les défis que pose le changement climatique à notre société sont connus. Le premier est celui de tenir nos engagements internationaux en sortant des énergies fossiles et en atteignant la neutralité carbone d’ici 2050. »
« J’aimerais, à cette tribune, pouvoir me réjouir. Me réjouir d’abord d’une prise de conscience, même tardive. Après des années d’errance, de renoncements, d’inconstance, de revirements empreints d’idéologie, d’électoralisme, voire de lâcheté, voilà enfin que l’on s’accorde à reconnaître que l’énergie… »
« Nous voilà enfin appelés à débattre d’un texte proposant une programmation énergétique pour notre pays, attendue depuis près de trois ans. Cette proposition de loi est cependant bien éloignée du souhait que nous avions collectivement exprimé. »
« Quand le réchauffement climatique, notre dépendance aux énergies fossiles et l’explosion des factures énergétiques ont-ils disparu de l’agenda politique ? Depuis quand a-t-on cessé d’écouter les alertes des scientifiques ? »
« Alors que s’ouvre l’examen du texte relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie pour les années 2025 à 2035, je souhaite vous présenter la position du groupe Les Démocrates et préciser la manière dont nous abordons ces débats attendus sur un texte qui touche le quotidien de nos concitoyens… »
« Enfin ! Le code de l’énergie prévoit qu’une loi de programmation dans le secteur de l’énergie doit intervenir « à compter du 1 er juillet 2023, puis tous les cinq ans » : cette proposition de loi était donc attendue. »