Amendement n° 233 · APRÈS ART. 25 D, déposé par Mme Guetté LFI-NFP +70 cosignataires.
L'essentiel : Le groupe LFI-NFP demandait au Gouvernement un rapport, dans les six mois, évaluant le potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers.
Texte exact de l'amendement
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant le potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers. De par sa maturité technologique, ses taux de charges avantageux couplés à des puissances développées importantes et en hausse, l’éolien en mer est l’énergie maritime la plus développée. Toujours parmi les énergies maritimes, la France, qui dispose des courants parmi les plus forts du monde, présente un potentiel hydrolien estimé entre 3 et 5 GW selon le ministère de la transition écologique. Mais d’autres énergies maritimes sont pourtant également disponibles : énergie osmotique, énergie houlomotrice ou encore énergie thermique des mers. Moins matures technologiquement à ce jour, elles présentent un potentiel d’études intéressant, notamment au regard de leur meilleure prévisibilité, et leur moindre intermittence. C’est pourquoi cet amendement vise à dresser un état des lieux du potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte de loi modifie le code de l’énergie afin de garantir le maintien de certains principes tarifaires, d’améliorer la transparence sur les coûts de production électrique, de développer les réseaux de distribution pour intégrer les nouvelles sources d’électricité, et d’adapter les objectifs en matière d’énergie décarbonée et de contribution des biocarburants. Il abroge certaines dispositions existantes et insère de nouvelles obligations relatives à la péréquation tarifaire, à la stabilité des prix de l’électricité, ainsi qu’à la réduction de l’intensité énergétique des transports. Les modifications visent à simplifier la réglementation et à orienter le secteur vers des objectifs de durabilité et d’efficacité énergétique.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 6 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 4 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 1 | 0 |
| Les Démocrates | 0 | 6 | 0 |
| Ensemble pour la République | 0 | 11 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 0 | 3 | 0 |
| Droite Républicaine | 0 | 1 | 0 |
| UDR | 0 | 3 | 0 |
| Rassemblement National | 0 | 36 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit lors de cette discussion
Le compte rendu a ouvert une seule discussion pour cet amendement et l'amendement no 234 : les propos ci-dessous portent sur l'ensemble, et peuvent nommer un autre de ces numéros que celui de ce vote. Ils sont repris tels quels du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où ils ont été prononcés.
« Ils visent à marquer notre soutien à la recherche et au développement autour d’énergies marines dont il a été peu question, car elles en sont à un stade de maîtrise bien moins avancé que l’éolien ou l’hydrolien. Il s’agit en particulier de l’énergie osmotique, c’est-à-dire de la production d’électricité utilisant le différentiel de salinité entre l’eau d’un fleuve et celle de la mer, notamment dans les estuaires. Un test est en cours dans les Bouches-du-Rhône. Il y a aussi la thalassothermie, c’est-à-dire l’utilisation de l’énergie thermique des mers, notamment pour participer au refroidissement de bâtiments. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 10 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Cet amendement que j’ai déposé dans le contexte de la récente suppression de la prime de transition énergétique, MaPrimeRénov’, vise à sanctuariser ce dispositif dans la proposition de loi, afin de conforter son rôle structurant dans la politique publique de rénovation énergétique en ce qu’il limite… »
« Je suis partagé. Certes, je souscris à l’esprit de l’amendement qui vise à inscrire dans la proposition de loi la garantie d’un reste à charge soutenable pour les ménages. »
« Monsieur le député, l’amendement traduit votre engagement constant en faveur de la transition énergétique et votre détermination à défendre les mécanismes et les dispositifs qui la sous-tendent ; je vous en remercie. »
« Je suis étonnée mais ravie de ces avis de sagesse, en particulier de celui du gouvernement. Est-ce à dire que vous allez rompre avec la logique qui prévaut depuis plusieurs années ? Le budget pour la rénovation thermique des logements est passé de 4 milliards à 2,5 milliards. »
« Rappelons-le, chaque député est libre de son vote. Depuis que La France insoumise siège à l’Assemblée nationale, il est assez fréquent que ses membres votent tous la même chose mais ce n’est pas le cas dans les autres groupes. »
« Nous posons la question du retrait de la proposition de loi ou de son rejet mardi prochain et nous pensons qu’il serait sage que le rapporteur et le gouvernement prennent position. »
« MaPrimeRénov’ est conditionnée à l’amélioration de la note du diagnostic de performance énergétique (DPE), cet indicateur décrié de toutes parts et flanqué notamment du coefficient d’énergie primaire qui fait l’actualité. »
« La rédaction actuelle de l’article 11 résulte de l’adoption d’un amendement par la commission du développement durable. Je crois qu’il est très heureux et je m’inquiète – si tant est que ce soit possible tant nous sommes désespérés – des deux amendements identiques déposés par le gouvernement et par… »
« Il vise à inciter fortement à la création de capacités de stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies renouvelables, dans le but de limiter les intermittences et d’assurer la continuité de la production. »
« Ce rétablissement aurait un triple objectif : porter de vingt à vingt-sept ans le délai fixé en vue des démarches préalables, afin de sécuriser les projets ; exempter les SMR du critère de proximité géographique ; limiter les concessions à cinquante ans, alignant ainsi la durée de l’amortissement de… »