Amendement de M. Peytavie (ECOLO) · art. 13

Intitulé officiel : L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin du 2025-07-09. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 93 pour, 0 contre, 7 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 302, déposé par M. Peytavie :

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)27000Pour
Ensemble pour la République (EPR)6002Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)12000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)21000Pour
Droite Républicaine (DR)0055Abstention
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)2022Pour
Horizons & Indépendants (HOR)9000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total93079