Amendement de M. Guedj (SOC) · après art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-05. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 131 pour, 218 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 157, déposé par M. Guedj : L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le III bis , il est inséré un III ter A ainsi rédigé : « III ter A. – 1° Par dérogation au 1° du I, sont assujettis à la contribution social…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)09100Contre
Ensemble pour la République (EPR)04918Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)45000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)53000Pour
Droite Républicaine (DR)02103Contre
Écologiste et Social (EcoS)25000Pour
Les Démocrates (DEM)02202Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01402Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2501Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)6000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)01100Contre
Non inscrit (NI)0511Contre
Total131218217