Amendement de M. Guedj (SOC) · après art. 8

« Nous présentons des amendements sur la contribution de solidarité pour l’autonomie, une autre modalité de ressource pour financer la branche autonomie, depuis trois PLFSS. Je peux anticiper le sort qui sera réservé à cette série d’amendements ; il est pourtant nécessaire d’améliorer le financement de cette branche, notamment en augmentant le taux de la contribution employeur, qui est actuellement de 0,3 %. Je rappelle que les salariés y contribuent par la journée de solidarité, qui est une journée de travail gratuit. Si vous m’y autorisez, madame la présidente, je présenterai également les amendements n os 224 et 223. »

« Messieurs Monnet, Davi et Boyard – je m’adresse d’abord à vous, car l’amendement de Jérôme Guedj est plus ciblé –, vous êtes force de proposition pour apporter davantage de recettes. Je ne peux pas le nier : vos propositions de cotisations et de taxes sont nombreuses. La branche autonomie a certes besoin de moyens, mais vos amendements – qui sont effectivement très simples, monsieur Davi, puisqu’ils proposent une augmentation mathématique du taux – représentent tout de même une augmentation de cotisations de 2,6 milliards. L’amendement de M. Guedj vise davantage les travailleurs très qualifiés. »

« Ces amendements touchent aux liens étroits entre l’emploi, les cotisations et les entreprises. Il est donc essentiel de veiller à l’équilibre de ces relations. Je ne considère pas le développement de nos entreprises, de l’économie française ou de nos filières industrielles comme incompatible avec notre capacité à soutenir l’emploi et la formation. L’ensemble de ces éléments contribuent à un financement équilibré de la sécurité sociale : c’est ainsi que je conçois la dynamique de notre système de protection sociale. »

« Monsieur Boyard, vous aimez beaucoup réaliser de petites capsules vidéo. Je vous propose d’en faire une moi-même, en réponse à la vôtre. Si j’ai bien compris le pitch de votre intervention, nous avons baissé les cotisations sur le travail et nous avons volé les Français avec la TVA. […] Comme je suis une femme assez basique, j’ai calculé grâce à mon ordinateur la part de TVA dans le PIB : en 2004, elle était de 7,1 % ; en 2020, de 7 % ; en 2024, de 7,1 %. En l’espace de vingt ans, monsieur Boyard, la part de TVA dans le PIB n’a pas bougé d’un pouième. Il s’agirait donc d’un vol que personne n’a vu et qui n’a volé personne ! »

« Je vous écoute depuis des heures et je vous remercie de me renvoyer l’ascenseur, si je puis m’exprimer ainsi. Nous constatons une fois de plus la créativité de certains pour augmenter les contributions, notamment afin de renforcer le financement de la branche autonomie. Cette dernière a effectivement besoin de ressources, et ses besoins continueront de croître – ce n’est pas moi qui vous dirai le contraire. Permettez-moi simplement un petit rappel historique. Depuis qu’elle a été créée en 2020 à notre initiative – d’autres en avaient eu le projet avant nous, mais n’étaient pas passés à l’acte –, les ressources de cette nouvelle branche ont augmenté d’un peu plus de 10 milliards. »

« Madame la ministre, je ne relèverai pas le ton paternaliste de votre intervention. Si vous étiez abonnée à mes capsules vidéo, vous comprendriez la référence que je vais vous donner : « PLFSS 2025, annexe 3, page 16 ». (Mêmes mouvements.) Il est regrettable qu’un tiktokeur vous apprenne comment fonctionnent les comptes de la sécurité sociale. Si vous connaissiez réellement vos dossiers , vous sauriez que depuis 2003, la part des cotisations sociales patronales a diminué de 8 %, avant d’augmenter de plus de 8 % cette année. Je ne sais pas si j’en ferai une capsule vidéo, car nous recherchons des compromis et des consensus. »