Amendement de M. Thierry (ECOLO) · après art. 11

« Déposé par mon collègue Nicolas Thierry, il suit les recommandations de l’OMS, des associations de lutte contre les addictions et de nombreux médecins, qui soutiennent qu’il faut aller vers l’arrêt de la consommation de tabac, responsable de 75 000 décès chaque année en France. Or des études de l’OMS attestent qu’une hausse de 10 % des prix du tabac permet une baisse de la consommation de 4 %. On sait depuis 1958 que le tabac est mortel, même si les industriels ont essayé pendant des décennies de masquer cette vérité. Maintenant, tout le monde doit le savoir et nous devons essayer d’en finir avec cette terrible addiction qui est la première cause de mortalité en France. »

« Après l’alcool, nous commençons à parler du tabac. La lutte contre le tabagisme mobilise plusieurs députés de notre commission, à commencer par son président, qui a organisé une table ronde à ce sujet le 24 septembre. Au vu des dégâts du tabac en matière de santé publique, je ne doute pas de la sincérité de M. Davi. Toutefois, le prix moyen d’un paquet de cigarettes a déjà connu des augmentations importantes : de 6,08 euros en 2017, il est passé à 12,53 euros en 2025. De plus, cette trajectoire est appelée à se poursuivre puisqu’il me semble que le gouvernement envisage de le porter à 13 euros en 2027. »

« Je rappellerai quelques chiffres et quelques faits, afin que tout le monde comprenne les importantes évolutions qui sont intervenues depuis deux ans. Le prix du tabac a augmenté de 15 % en 2024, le prix du paquet type de cigarettes s’élevant à 12 euros, dont un euro pour le buraliste, un autre pour le fabricant, la fiscalité représentant près de la moitié de ce prix. Cela a entraîné une baisse du volume des ventes de 7 % par an entre 2017 et 2024. Aujourd’hui, le taux de prévalence du tabagisme a fortement baissé : chez les 18-75 ans, seuls 16 % des femmes et 20 % des hommes fument, contre à 30 % à 40 % environ dans les années 2000. »

« J’entends les arguments qui ont été avancés, mais, venant de nos collègues de gauche, je trouve qu’ils sont assis sur une énorme hypocrisie. En effet, vous vous appuyez sur des arguments de santé publique en faveur de la lutte contre les addictions, soulignant la toxicité des produits en question. En parallèle, j’entends ce que vous dites hors de l’hémicycle et même en son sein : vous êtes favorables à la légalisation de certaines drogues. […] Vos arguments sont donc hypocrites. Vous êtes en train de faire naître une fiscalité de la facilité et de l’hypocrisie, dont – vous le savez bien – les premières victimes seront les catégories les plus populaires. »

« S’il y a une personne qui, aux côtés des autres membres du gouvernement, combat le narcotrafic, c’est bien la ministre que je suis. Avec les douaniers et les services de renseignement placés sous mon autorité, je combats toutes les drogues, qui tuent les Français. […] Grâce à la loi visant à lutter contre le narcotrafic, que vous avez soutenue, nous saisissons des tonnes de cocaïne et d’autres produits stupéfiants. […] Les opérations destinées à contrôler les flux qui arrivent sous forme de petits colis, comme celle que nous avons menée hier à Roissy, sont essentielles, car ces flux recèlent des quantités très importantes de produits excessivement dangereux. »

« Entre 2018 et 2022, les prix du tabac ont augmenté – c’est l’un des rares secteurs dans lesquels le macronisme s’est montré courageux, il faut le reconnaître –, ce qui a entraîné une baisse, assez forte, de la consommation. Notre amendement vise donc à vous pousser à persévérer dans cette politique. Pour répondre à M. Bazin, l’objectif principal des taxes comportementales – même si je n’aime pas ce terme – n’est pas seulement de rapporter de l’argent à la sécurité sociale, mais de faire évoluer les comportements. Par conséquent, le fait que le rendement d’une telle taxe baisse, sous l’effet de la diminution de la consommation d’alcool et de tabac, est une bonne nouvelle. »