Amendement de M. Wauquiez (DR) · art. 3 SEXIES

Intitulé officiel : L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-01-15. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 83 pour, 33 contre, 23 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 3365, déposé par M. Wauquiez : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)61000Pour
Ensemble pour la République (EPR)311415Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01100Contre
Droite Républicaine (DR)11000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)0155Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)2223Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1011Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total83332325