Amendement de Mme Amiot (LFI-NUPES) · après art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Scrutin du 2024-12-03. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 55 pour, 45 contre, 39 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 15, déposé par Mme Amiot : Le code du travail est ainsi modifié : 1° À l’article L. 1132‑1, après la première occurrence du mot : « famille », sont insérés les mots : « incluant l’état de santé d’un enfant » ; 2° Le paragraphe 3 de la sous-sectio…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)013535Abstention
Ensemble pour la République (EPR)01201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)20000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)22000Pour
Droite Républicaine (DR)0311Contre
Écologiste et Social (EcoS)11001Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)02000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR1322Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total55453941