Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave o…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

C'est la loi Ce texte est devenu la loi : il a été promulgué le 12 juin 2026. Loi au Journal officiel (Légifrance)

Texte de loi, 16 articles.

Parcours du texte, votes et amendements liés.