Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · art. 10

Intitulé officiel : L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-01-21. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 166 pour, 1 contre, 45 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 322, déposé par Mme Youssouffa : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)69000Pour
Ensemble pour la République (EPR)002327Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)56000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)001212Abstention
Droite Républicaine (DR)7002Pour
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)401010Pour
Horizons & Indépendants (HOR)6001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)8000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total16614552