Le parcours du texte
- 18 novembre 2025 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 28 janvier 2026 Travaux en commission 1 réunion
- 16 février 2026 1re lecture Assemblée Adopté
- à venir Sénat examen
- à venir Adoption définitive
- à venir Conseil constitutionnel saisine possible
- à venir Promulgation
La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.
Ce que change ce texte
Le texte propose une expérimentation de trois ans, dans des établissements scolaires volontaires, d’un enseignement d’éducation à l’alimentation adapté aux niveaux d’âge. Il institue un fonds national financé par l’État et des dons, destiné à soutenir ces initiatives. L’éducation à l’alimentation est intégrée dans le code de l’éducation, à côté de l’éducation physique et sportive. Les coûts liés à cette mesure sont compensés par une taxe additionnelle sur les tabacs pour l’État et par des compensations pour les collectivités territoriales.
Les principaux moyens du texte
- Expérimenter trois ans un enseignement d'éducation à l'alimentation
Pendant trois ans à compter de la promulgation, les établissements scolaires volontaires, identifiés conjointement par l'État et les collectivités compétentes, mettent en œuvre une éducation à l'alimentation adaptée au niveau d'enseignement ; à l'école primaire, elle prend la forme d'un enseignement structuré obligatoire intégré aux programmes existants, d'au moins trois séances par an, articulé avec la restauration scolaire.
- Créer un fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation
Ce fonds national est alimenté par une contribution de l'État et par des dons de personnes physiques ou morales ; ses crédits sont répartis au profit des établissements menant des programmes spécifiques, incluant ateliers pédagogiques, sorties scolaires, fourniture de produits alimentaires ou de matériel pédagogique.
- Inscrire l'éducation à l'alimentation dans les missions de l'école
À l'article L. 121-1 du code de l'éducation, l'éducation à l'alimentation est ajoutée aux côtés de l'éducation physique et sportive, et un 2° bis est inséré au II de l'article L. 121-4-1 sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de programmes visant à prévenir le surpoids et l'obésité.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 6 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 8 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | 6 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | 27 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 2 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Union des droites pour la République | 0 | 0 | 1 |
| Rassemblement National | 5 | 0 | 1 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Instauration d’un enseignement obligatoire d’éducation à l’alimentation à l’école), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Il est une pandémie qui avance sans bruit dans notre pays. Pourtant, ses ravages sont bien réels. Au moment où je vous parle, près d’un adulte sur deux est en situation de surpoids. L’obésité a été multipliée par quatre chez les 18-24 ans en moins de trente ans. »
« Je vais également essayer de faire court pour laisser le maximum de temps à la discussion, qui aboutira, je l’espère, à l’adoption du texte. »
« Chacun peut saluer l’objectif de cette proposition de loi : mettre en œuvre une véritable politique d’éducation à l’alimentation à l’école afin d’initier nos plus jeunes à l’art culinaire et aux bonnes pratiques alimentaires, tout en formant leur goût dès le plus jeune âge. »
« L’éducation à l’alimentation est un véritable enjeu de santé publique pour les générations futures. Face à l’augmentation du coût de la vie, l’alimentation est l’une des premières variables d’ajustement pour les ménages, ce qui a un impact majeur sur la santé de nos concitoyens et concitoyennes. »
« Madame la rapporteure, il est difficile de ne pas partager le combat que vous menez pour une meilleure éducation à l’alimentation et pour une meilleure alimentation quand un Français sur deux est en situation de surpoids. »
« Il aura donc fallu que ce texte soit examiné l’année du bicentenaire de la mort de Jean Anthelme Brillat-Savarin, auteur de la célèbre Physiologie du goût . Hasard ou petit clin d’œil de l’histoire ? »
« Je l’annonce d’emblée : le groupe La France insoumise ne sait pas encore s’il votera pour cette proposition de loi visant à instaurer une éducation à l’alimentation dans les établissements scolaires. »
« Cette proposition de loi nous permet d’aborder une préoccupation quotidienne de nos concitoyens, un sujet dont les parents d’élèves se saisissent régulièrement et qui renvoie à de nombreux enjeux culturels et de santé publique, qui ont été évoqués par la rapporteure dans l’exposé des motifs et que n… »
« Quelque 20 % des jeunes n’arrivent pas à différencier une courgette d’un concombre : c’est un problème. Notre assemblée a refusé, il y a quelques mois, de rendre obligatoire le nutri-score : c’est un autre problème, plus grave. »
« Le code de l’éducation indique qu’une information et une éducation à l’alimentation sont mises en place tout au long de la scolarité de l’élève : le sujet du jour n’est donc pas nouveau et le texte fait plutôt office de piqûre de rappel. »
« Je tiens tout d’abord, au nom du groupe Horizons & indépendants, à saluer le travail de Mme la rapporteure, Olivia Grégoire : le texte qu’elle nous présente est l’aboutissement d’un engagement de longue date. »
« Comme je l’ai annoncé lors de la discussion générale, il s’agit d’intégrer l’agriculture et les modes de production agricoles à l’objet de la proposition de loi, en les mentionnant dans plusieurs alinéas de l’article. »
Le passage en commission
52 amendements examinés en commission, dont 15 adoptés.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Affaires culturelles et éducation. 52 amendements y ont été déposés, dont 15 adoptés (qui ont modifié le texte avant le vote). C'est le texte issu de ces 15 adoptions qui est arrivé en séance, où 39 amendements de plus ont été discutés.
Qui dépose, et qui fait adopter
- LFI aucun sur 2 0 %
- GDR aucun sur 3 0 %
- EcoS aucun sur 16 0 %
- SOC 4 sur 12 33 %
- EPR 11 sur 19 58 %
Où la commission a le plus changé le texte
Les articles qui ont vu le plus d'amendements adoptés EN COMMISSION, c'est-à-dire là où le texte a bougé avant même l'hémicycle. Chaque ligne renvoie à son article dans « Le texte en détails », juste en dessous.
- Article 1er Instaure pour 3 ans une éducation à l'alimentation expérimentale dans les établissements scolaires volontaires, et impose des rapports au Parlement après évaluation à 18 mois et au terme. 7 adoptés sur 25
- Article 3 Fait dispenser une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires, appuyée sur une plateforme publique de ressources, et impose au Gouvernement un rapport au Parlement sous 6 mois. 7 adoptés sur 10
- Article 2 1 adopté sur 13
Pour situer : sur les 221 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 47 amendements et 13 adoptés.
Auditions et travaux en commission 1 réunion
Le compte rendu officiel de chaque réunion est accessible.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
4 articlesLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 2398 ↗
Les 4 articles du texte adopté, chacun replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article 1er Instaure pour 3 ans une éducation à l'alimentation expérimentale dans les établissements scolaires volontaires, et impose des rapports au Parlement après évaluation à 18 mois et au terme. 4025 com. / 15 séance
Instaure pour 3 ans une éducation à l'alimentation expérimentale dans les établissements scolaires volontaires, et impose des rapports au Parlement après évaluation à 18 mois et au terme.
40 amendements déposés sur cet article : 25 en commission, dont 7 adoptés, puis 15 en séance, dont 2 adoptés.
Article 2supprimé 2013 com. / 7 séance
Texte de l'article
(Supprimé)
20 amendements déposés sur cet article : 13 en commission, dont 1 adopté, puis 7 en séance.
Article 3 Fait dispenser une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires, appuyée sur une plateforme publique de ressources, et impose au Gouvernement un rapport au Parlement sous 6 mois. 2710 com. / 17 séance
Fait dispenser une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires, appuyée sur une plateforme publique de ressources, et impose au Gouvernement un rapport au Parlement sous 6 mois.
27 amendements déposés sur cet article : 10 en commission, dont 7 adoptés, puis 17 en séance, dont 3 adoptés.
Article 4 Compense la charge pour l'État par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs, et celle des collectivités territoriales par une majoration de la dotation globale de fonctionnement.
Compense la charge pour l'État par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs, et celle des collectivités territoriales par une majoration de la dotation globale de fonctionnement.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.