Instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation à l'école
Adopté, pas encore la loi L'Assemblée nationale a adopté ce texte. Il n'a pas été promulgué à ce jour : ce n'est pas encore la loi.
Texte de loi, 4 articles.
Ce que fait chaque article
Article 1er · Instaure une éducation à l'alimentation expérimentale dans les établissements scolaires volontaires.
Article 4 · Gage la charge pour l'État sur une taxe additionnelle sur les tabacs et celle des collectivités sur une majoration de la dotation globale de fonctionnement.