Amendement de Mme Youssouffa (LIOT) · art. 21

Intitulé officiel : L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-01-21. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 89 pour, 102 contre, 11 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 220, déposé par Mme Youssouffa : Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « lorsque ces démarches ont été régulièrement effectuées au titre de la période venant à expiration ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)78100Pour
Ensemble pour la République (EPR)02004Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03301Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12200Contre
Droite Républicaine (DR)0502Contre
Écologiste et Social (EcoS)0199Abstention
Les Démocrates (DEM)01111Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0501Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2200Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0111Contre
UDR6000Pour
Non inscrit (NI)2100Pour
Total891021119