Sous-amendement de Mme Feld (LFI-NFP) · art. 12 BIS A

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin du 2026-03-31. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 39 pour, 107 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° 1168, déposé par Mme Feld : À l’alinéa 3, substituer au mot : « second » le mot : « troisième ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04500Contre
Ensemble pour la République (EPR)02212Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)22000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)11000Pour
Droite Républicaine (DR)01400Contre
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total3910712