Amendement de Mme Regol (ECOLO) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin du 2026-04-08. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 52 pour, 42 contre, 42 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 16, déposé par Mme Regol : I. – Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis . – Le projet de collectivité territoriale à statut particulier prévu par le présent article est soumis à référendum local aux électeurs inscrits sur les lis…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)003535Abstention
Ensemble pour la République (EPR)31812Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)15000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)16100Pour
Droite Républicaine (DR)2700Contre
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)4711Contre
Horizons & Indépendants (HOR)4601Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0055Abstention
Non inscrit (NI)2100Pour
Total52424244