Amendement de M. Mazaury (LIOT) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin du 2026-04-15. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 66 pour, 46 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 25, déposé par M. Mazaury : À l’alinéa 4, après le mot : « situation », insérer les mots : « par la commission pluridisciplinaire des mesures de sureté ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)32000Pour
Ensemble pour la République (EPR)13012Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02000Contre
Droite Républicaine (DR)5000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)3001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)6000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total664613