Amendement de M. Tivoli (RN) · art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin du 2025-01-27. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 38 pour, 46 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 17, déposé par M. Tivoli : Compléter l’alinéa 15, par les mots : « et numérique ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)34000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0112Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0200Contre
Droite Républicaine (DR)1100Pour
Écologiste et Social (EcoS)0600Contre
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total384613