Amendement de Mme Hignet (LFI-NUPES) · art. 5

Intitulé officiel : L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-21. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 26 pour, 84 contre, 7 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 239, déposé par Mme Hignet : I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « et à la disponibilité de la ressource et d’établir chaque année, avec un objectif d’efficacité et de sobriété à l’hectare de l’usage de l’eau, » les mots…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03600Contre
Ensemble pour la République (EPR)02201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)13000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)5077Abstention
Droite Républicaine (DR)0800Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total268478