Amendement de Mme Grangier (RN) · art. 14

Intitulé officiel : L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 63 pour, 69 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 372, déposé par Mme Grangier : Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les démarches de réduction de la vulnérabilité mentionnées pour les bovins et les équins ne peuvent constituer une condition préalable à la mise en œuvre des mesures de de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)40000Pour
Ensemble pour la République (EPR)4701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01200Contre
Droite Républicaine (DR)12200Contre
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)0601Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
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