Amendement de Mme Allemand (SOC) · art. 14

Intitulé officiel : L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-27. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 19 pour, 22 contre, 43 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 901, déposé par Mme Allemand : Compléter la première phrase de l'alinéa 9 par les mots : « en prenant en compte les différences de pression de prédation selon les territoires ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)003232Abstention
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)1155Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)8000Pour
Droite Républicaine (DR)4000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0111Contre
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0611Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)3033Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total19224344