Le parcours du texte
- 28 avril 2026 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 27 mai 2026 Travaux en commission 2 réunions
- 1er juin 2026 1re lecture Assemblée Adopté
- à venir Sénat examen
- à venir Adoption définitive
- à venir Conseil constitutionnel saisine possible
- à venir Promulgation
La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.
Ce que change ce texte
Le texte prévoit la création d’un fonds national pour indemniser et accompagner les victimes de violences en milieu scolaire. Il interdit explicitement les violences physiques, psychologiques ou sexuelles envers les élèves, ainsi que les châtiments corporels. Des dispositions modifient le code de l’éducation pour renforcer les obligations des établissements scolaires, notamment en matière de prévention, de signalement et de responsabilité des personnels. Des articles sont ajoutés ou modifiés pour encadrer les sanctions contre les actes de violence et améliorer la gouvernance des établissements.
Les moyens du texte, et leur sort
- Contrôles renforcés des établissements Adopté
Contrôle pédagogique, administratif et financier des établissements privés sous contrat au moins tous les cinq ans, et au moins tous les trois ans pour ceux dotés d'un internat. La date du dernier contrôle est rendue publique, et des entretiens avec les élèves peuvent avoir lieu hors présence du personnel.
Adopté en l'état par l'Assemblée ; texte non encore promulgué.
- Sanctions graduées, jusqu'à la fermeture Adopté
En cas de manquements non corrigés après mise en demeure : avertissement, amende administrative plafonnée à 15 % des ressources de l'établissement, résiliation du contrat, voire fermeture définitive de l'établissement ou de classes ; en cas d'urgence pour la sécurité des élèves, sans mise en demeure préalable.
Texte non définitif.
- Contrôle d'honorabilité du personnel et des intervenants Adopté
Vérification de l'absence d'inscription aux fichiers FIJAIS (infractions sexuelles ou violentes) et FIJAIT (terrorisme) avant tout recrutement, puis au moins tous les trois ans, étendue à toute personne en contact avec les élèves, même occasionnelle ou bénévole (activités périscolaires, stages).
Texte non définitif.
- Formation au signalement et transmission des sanctions Adopté
Formation obligatoire des personnels à la prévention, à la détection des violences et à la réalisation des signalements ; obligation pour les établissements privés de transmettre à l'État les sanctions prises contre des salariés pour des faits de violences sur élèves.
Texte non définitif.
- Dispositif anonyme de recueil de la parole des élèves Adopté
Mise en place obligatoire, dans chaque école (dès le CP), collège et lycée public ou privé sous contrat, d'un dispositif anonymisé permettant aux élèves de signaler des violences, adapté à leur âge, au plus tard un an après la promulgation.
Texte non définitif.
- Reconnaissance nationale, et des suites encore en débat Adopté
Le texte instaure une journée nationale d'hommage aux victimes le 19 novembre et demande au Gouvernement un rapport, dans les six mois, sur l'opportunité d'un fonds d'indemnisation. Il étend par ailleurs le champ pénal aux violences ayant entraîné une incapacité de plus de huit jours.
Le texte adopté ne crée pas lui-même le fonds d'indemnisation, ni l'imprescriptibilité, qui figuraient parmi les recommandations de la commission : il les renvoie à un rapport et à des extensions de la prescription.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 45 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 3 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 11 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 19 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 4 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | 5 | 0 | 1 |
| Ensemble pour la République | 29 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 10 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | 2 | 10 | 1 |
| Union des droites pour la République | 7 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 25 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Mises au point de vote 1
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
Une autre mise au point émane de député·es qui ne figurent pas dans le relevé nominatif de ce scrutin : aucun vote n'y est enregistré à leur nom.
- Alexandra Martin (Gironde) EPR Vote enregistré aucun Position déclarée voter pour
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Les avis des experts indépendants
À l'issue de travaux ouverts après les révélations sur l'établissement Notre-Dame de Bétharram, la commission d'enquête formule cinquante recommandations. Elle pointe, selon ses termes, « un État défaillant » dans le contrôle des établissements et la prévention des violences, et propose notamment de renforcer les contrôles, la vérification de l'honorabilité des personnels et la formation au signalement. La proposition de loi en reprend une partie.
Rapport de la commission d'enquête sur la prévention des violences dans les établissements scolaires
La CIIVISE salue le travail des parlementaires et la reprise de plusieurs de ses propositions (contrôle d'honorabilité, formation continue, cellule de signalement, mission sur la prescription), et appelle le Gouvernement à donner suite aux recommandations ; elle insiste aussi sur les violences entre mineurs et en ligne. Engagée sur le sujet, la CIIVISE exprime ici une position, et non une évaluation neutre d'efficacité.
Réaction au rapport de la commission d'enquête sur les violences dans les établissements scolaires
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Il y a des moments, dans la vie d’un parlementaire, où l’on sait que ce que l’on fait dépasse la politique. Aujourd’hui est l’un de ces moments, parce qu’il y a dans nos tribunes des hommes et des femmes dont la vie a été fracassée entre les murs d’une école – entre les murs d’un lieu qui aurait dû… »
« Je vous remercie, mesdames et messieurs les députés, d’avoir proposé ce texte. La question des violences en milieu scolaire nous place face à une responsabilité collective, qui touche à l’un des devoirs les plus essentiels de la République : garantir la protection de chaque enfant qui lui est confié… »
« Prendre la parole sur ce texte n’est pas un exercice parlementaire ordinaire. Derrière les articles de cette proposition de loi et les références juridiques, il y a des vies d’enfants bouleversées ; il y a des femmes et des hommes qui, parfois plusieurs décennies après les faits, portent encore les… »
« En tant qu’ancien enseignant, je suis particulièrement touché par ce texte. Enseigner, c’est transmettre des savoir-faire et des connaissances, bien sûr, mais c’est d’abord protéger les élèves que l’on nous confie. »
« Chaque année, en France, près de 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, selon les estimations de la Ciivise, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. Dans 77 % des cas, ces violences sont commises au sein du cercle familial. »
« La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est attendue : attendue par les victimes et leurs familles, par tous ceux dont l’enfance a été ravagée par les violences de ceux à qui ils avaient été confiés et par la lâcheté de ceux qui ont fermé les yeux. »
« La proposition de loi que nous examinon fait suite aux conclusions de la commission d’enquête portant sur les modalités du contrôle de l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, adoptée le 25 juin 2025. »
« …ils sont des dizaines de milliers d’élèves à avoir connu la violence des adultes. Ils sont nombreux, en ce moment même, à la subir encore, comme nous le révèle notamment l’ampleur des crimes commis dans le périscolaire à Paris. »
« Nous sommes réunis aujourd’hui pour nous assurer que les drames de Bétharram, de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur, à Dax, de Notre-Dame-de-Garaison et tant d’autres ne se reproduisent plus jamais. »
« Ces dernières années, un formidable mouvement de libération de la parole a brisé des décennies de silence et d’inertie de notre société sur un mal qui, pourtant, la frappait, la travaillait depuis longtemps. »
« Nous nous devons aux victimes. Après plusieurs mois d’une commission d’enquête qui a permis de mettre encore plus en lumière des violences institutionnelles et institutionnalisées dans de nombreux établissements scolaires, nous débattons d’une proposition de loi qui vise à prévenir toute nouvelle vi… »
« Je suis favorable à l’instauration d’une journée nationale d’hommage aux victimes de violences à l’école. Toutefois, le texte la fixe au 19 novembre, alors que la Journée internationale des droits de l’enfant est déjà célébrée chaque année le 20 novembre. »
Le décryptage du créateur du site avis personnel
Une analyse signée du créateur du site, ouvertement engagée : à distinguer des positions et des travaux neutres ci-dessus. Ce n'est pas la position du site.
Le passage en commission
158 amendements examinés en commission, dont 48 adoptés.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Affaires culturelles et éducation. 158 amendements y ont été déposés, dont 48 adoptés (qui ont modifié le texte avant le vote). C'est le texte issu de ces 48 adoptions qui est arrivé en séance, où 224 amendements de plus ont été discutés.
Qui dépose, et qui fait adopter
- LFI 4 sur 6 67 %
- GDR aucun sur 4 0 %
- EcoS 2 sur 12 17 %
- SOC 6 sur 17 35 %
- LIOT 1 sur 2 50 %
- DEM 4 sur 17 24 %
- EPR 28 sur 39 72 %
- HOR 1 sur 6 17 %
- DR 2 sur 28 7 %
- UDDPLR aucun sur 11 0 %
- RN aucun sur 16 0 %
Où la commission a le plus changé le texte
Les articles qui ont vu le plus d'amendements adoptés EN COMMISSION, c'est-à-dire là où le texte a bougé avant même l'hémicycle. 11 articles au total ont été modifiés, voici les 6 premiers. Chaque ligne renvoie à son article dans « Le texte en détails », juste en dessous.
- Article 5 Interdit d'intervenir auprès d'élèves, même occasionnellement ou bénévolement, à toute personne inscrite au fichier des auteurs d'infractions sexuelles, violentes ou terroristes. 12 adoptés sur 24
- Article 7 Modifie le contrôle des établissements privés : entretiens, fréquence, personnel, mise en demeure sauf exceptions, sanctions, fermeture, y compris hors contrat, publicité, cosignature des contrats, rapport au Parlement. 10 adoptés sur 50
- Article 4 Oblige les établissements privés à former tout leur personnel, avant sa prise de fonction puis en continu, à la détection des violences et au signalement. 7 adoptés sur 15
- Article 6 Conserve 10 ans minimum les sanctions de fonctionnaires pour violences sur élèves, fait transmettre à l'État celles du personnel privé et périscolaire, consultées à l'embauche, accessibles aux intéressés. 5 adoptés sur 11
- Article 8 Remplace la commission de concertation par un conseil académique de l'enseignement privé, qui donne des avis, tient lieu de conseil de discipline et veille à la mixité sociale. 4 adoptés sur 17
- Article 3 Inscrit dans le code de l'éducation le droit à une scolarité sans violence ni harcèlement et interdit les châtiments corporels et les traitements humiliants. 3 adoptés sur 6
Pour situer : sur les 221 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 47 amendements et 13 adoptés.
Auditions et travaux en commission 2 réunions
Le compte rendu officiel de chaque réunion est accessible.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
14 articlesLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 2835 ↗
Les 14 articles du texte adopté, chacun replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article 1er Fait reconnaître par la Nation les violences commises sur des enfants à l'école et institue une journée nationale d'hommage aux victimes, le 19 novembre. 153 com. / 12 séance
Fait reconnaître par la Nation les violences commises sur des enfants à l'école et institue une journée nationale d'hommage aux victimes, le 19 novembre.
15 amendements déposés sur cet article : 3 en commission, dont 3 adoptés, puis 12 en séance, dont 2 adoptés.
Article 2 Impose au Gouvernement un rapport au Parlement sous 6 mois sur l'opportunité, la gouvernance et le coût d'un fonds d'indemnisation des victimes mentionnées à l'article 1er. 207 com. / 13 séance
Impose au Gouvernement un rapport au Parlement sous 6 mois sur l'opportunité, la gouvernance et le coût d'un fonds d'indemnisation des victimes mentionnées à l'article 1er.
20 amendements déposés sur cet article : 7 en commission, dont 1 adopté, puis 13 en séance, dont 1 adopté.
Article 3 Inscrit dans le code de l'éducation le droit à une scolarité sans violence ni harcèlement et interdit les châtiments corporels et les traitements humiliants. 126 com. / 6 séance
Inscrit dans le code de l'éducation le droit à une scolarité sans violence ni harcèlement et interdit les châtiments corporels et les traitements humiliants.
12 amendements déposés sur cet article : 6 en commission, dont 3 adoptés, puis 6 en séance, dont 4 adoptés.
Article 4 Oblige les établissements privés à former tout leur personnel, avant sa prise de fonction puis en continu, à la détection des violences et au signalement. 2915 com. / 14 séance
Oblige les établissements privés à former tout leur personnel, avant sa prise de fonction puis en continu, à la détection des violences et au signalement.
29 amendements déposés sur cet article : 15 en commission, dont 7 adoptés, puis 14 en séance, dont 4 adoptés.
Article 4 bis A Rend obligatoire, dans chaque école à partir du cours préparatoire ainsi qu'au collège et au lycée, un dispositif écrit et anonyme pour recueillir la parole des élèves.
Rend obligatoire, dans chaque école à partir du cours préparatoire ainsi qu'au collège et au lycée, un dispositif écrit et anonyme pour recueillir la parole des élèves.
Article 4 bissupprimé 20 com. / 2 séance
Texte de l'article
(nouveau) (Supprimé)
2 amendements déposés sur cet article : 2 en séance, dont 2 adoptés.
Article 5 Interdit d'intervenir auprès d'élèves, même occasionnellement ou bénévolement, à toute personne inscrite au fichier des auteurs d'infractions sexuelles, violentes ou terroristes. 5724 com. / 33 séance
Interdit d'intervenir auprès d'élèves, même occasionnellement ou bénévolement, à toute personne inscrite au fichier des auteurs d'infractions sexuelles, violentes ou terroristes.
57 amendements déposés sur cet article : 24 en commission, dont 12 adoptés, puis 33 en séance, dont 5 adoptés.
Article 6 Conserve 10 ans minimum les sanctions de fonctionnaires pour violences sur élèves, fait transmettre à l'État celles du personnel privé et périscolaire, consultées à l'embauche, accessibles aux intéressés. 2711 com. / 16 séance
Conserve 10 ans minimum les sanctions de fonctionnaires pour violences sur élèves, fait transmettre à l'État celles du personnel privé et périscolaire, consultées à l'embauche, accessibles aux intéressés.
27 amendements déposés sur cet article : 11 en commission, dont 5 adoptés, puis 16 en séance, dont 3 adoptés.
Article 7 Description : Modifie le contrôle des établissements privés : entretiens, fréquence, personnel, mise en demeure sauf exceptions, sanctions, fermeture, y compris hors contrat, publicité, cosignature des contrats, rapport au Parlement. 10150 com. / 51 séance
Description : Modifie le contrôle des établissements privés : entretiens, fréquence, personnel, mise en demeure sauf exceptions, sanctions, fermeture, y compris hors contrat, publicité, cosignature des contrats, rapport au Parlement.
101 amendements déposés sur cet article : 50 en commission, dont 10 adoptés, puis 51 en séance, dont 5 adoptés.
Article 7 bis Étend ce contrôle à l'enseignement agricole privé, au moins tous les 3 ans pour les établissements dotés d'un internat. 10 com. / 1 séance
Étend ce contrôle à l'enseignement agricole privé, au moins tous les 3 ans pour les établissements dotés d'un internat.
1 amendement déposé sur cet article : 1 en séance, dont 1 adopté.
Article 8 Description : Remplace la commission de concertation par un conseil académique de l'enseignement privé, qui donne des avis, tient lieu de conseil de discipline et veille à la mixité sociale. 4617 com. / 29 séance
Description : Remplace la commission de concertation par un conseil académique de l'enseignement privé, qui donne des avis, tient lieu de conseil de discipline et veille à la mixité sociale.
46 amendements déposés sur cet article : 17 en commission, dont 4 adoptés, puis 29 en séance, dont 2 adoptés.
Article 9 Fixe à 10 ans après la majorité de la victime mineure la prescription du défaut d'information sur des violences volontaires lui causant plus de 8 jours d'incapacité. 1911 com. / 8 séance
Fixe à 10 ans après la majorité de la victime mineure la prescription du défaut d'information sur des violences volontaires lui causant plus de 8 jours d'incapacité.
19 amendements déposés sur cet article : 11 en commission, dont 1 adopté, puis 8 en séance, dont 1 adopté.
Article 10 Description : Actualise des tableaux du code de l'éducation, dont celui de l'article L. 165-1, pour y viser la rédaction d'articles issue de la présente loi. 11 com. / 0 séance
Description : Actualise des tableaux du code de l'éducation, dont celui de l'article L. 165-1, pour y viser la rédaction d'articles issue de la présente loi.
1 amendement déposé sur cet article : 1 en commission, dont 1 adopté.
Article 11 Gage la charge pour l'État par une taxe additionnelle sur les tabacs.
Gage la charge pour l'État par une taxe additionnelle sur les tabacs.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.