Amendement de M. Bernalicis (FI) · TITRE

Intitulé officiel : L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-02-06. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 76 pour, 160 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 38, déposé par M. Bernalicis : Rédiger ainsi le titre : « visant à renforcer l’inégalité territoriale en matière d’accès à la nationalité française ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08800Contre
Ensemble pour la République (EPR)11302Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)30000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)31011Pour
Droite Républicaine (DR)02400Contre
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)01500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)5000Pour
UDR0600Contre
Non inscrit (NI)0022Abstention
Total7616035