Le parcours du texte
- 3 septembre 2025 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 4 juin 2026 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte : Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte propose d’évaluer de manière précise le coût réel et sociétal de l’insécurité routière, en tenant compte des impacts non seulement sur les victimes directes mais aussi sur leur entourage. Il souligne que la sécurité routière est considérée comme un enjeu majeur de santé publique et de cohésion sociale. L’Assemblée nationale est invitée à prendre en compte les données et les expertises disponibles pour mieux comprendre l’impact de la violence routière sur les finances publiques et la société. Le texte ne précise pas de mesures concrètes supplémentaires, mais insiste sur la nécessité d’une analyse approfondie des enjeux liés à cette problématique.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 0 | 5 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 5 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | 2 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | 4 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 1 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Union des droites pour la République | 0 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 5 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 7 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Coût réel et sociétal de l’insécurité routière), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« La route est devenue le miroir violent de notre société. La violence qu’elle engendre reste un fléau qui touche très largement les Français. Le président Jacques Chirac a élevé la sécurité routière au rang de cause nationale. »
« Dans les années 1970, celles de l’explosion de l’usage de la voiture, la France enregistrait plus de 16 000 morts par an dans des accidents de la route. »
« Il est des sujets qui ne devraient jamais devenir des habitudes. L’insécurité routière en fait partie. Avec plus de 3 000 personnes tuées en 2024 sur les routes de France métropolitaine et près de 16 000 blessés graves, nous parlons de drames qui frappent chaque jour des familles, dans toutes nos ci… »
« Nous sommes réunis afin de débattre d’un sujet d’une importance capitale : la violence routière, qui continue d’endeuiller nos familles, de peser lourdement sur notre société. Derrière chaque chiffre, chaque statistique que nous consultons, il y a des vies brisées, des destins bouleversés. »
« En guise d’introduction, je tiens à saluer les associations de victimes et les associations de lutte contre la violence routière, dont les représentants assistent à ce débat depuis les tribunes du public. Leur combat est absolument salutaire pour la société. »
« En 2025, 3 515 Françaises et Français sont morts sur nos routes – un chiffre malheureusement toujours en hausse, de 2,4 %. La mortalité routière stagne : cela fait maintenant trois ans qu’elle ne baisse plus. »
« Nous examinons une proposition de résolution qui prétend contribuer à la lutte contre l’insécurité routière en demandant une évaluation plus précise de son coût sociétal et de son impact sur les finances publiques. Permettez-moi de le dire clairement : nous passons complètement à côté du sujet. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Recommande au Gouvernement d'engager, sur la base d'une accidentalité routière précise, une étude chiffrée et approfondie du coût total des accidents de la route en France.
Recommande au Gouvernement d'engager, sur la base d'une accidentalité routière précise, une étude chiffrée et approfondie du coût total des accidents de la route en France.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.