Amendement de M. Cormier-Bouligeon (LAREM) · art. unique

Intitulé officiel : L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Scrutin du 2026-06-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 2 pour, 140 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 68, déposé par M. Cormier-Bouligeon : Substituer aux alinéas 2 à 7 les deux alinéas suivants : « Art. 72‑5. – La Corse est une collectivité à statut particulier au sens du premier alinéa de l’article 72. « Les lois et règlements peuvent comporter des règles…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02000Contre
Ensemble pour la République (EPR)22612Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01400Contre
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)01700Contre
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0601Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0700Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total214013