L'amendement n° 362 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Scrutin du 2026-06-29. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 25 pour, 15 contre, 7 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Rassemblement National (RN)	0	0	7	7	Abstention
Ensemble pour la République (EPR)	6	0	0	1	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)	0	7	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	1	4	0	0	Contre
Droite Républicaine (DR)	6	1	0	0	Pour
Écologiste et Social (EcoS)	2	0	0	0	Pour
Les Démocrates (DEM)	9	0	0	0	Pour
Horizons & Indépendants (HOR)	1	1	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	0	0	0	Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)	0	0	0	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	0	1	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	0	1	0	0	Contre
Total	25	15	7	8