Amendement de M. Viry (LR) · art. 1ER A

Intitulé officiel : L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin du 2026-06-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 19 pour, 30 contre, 8 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 276, déposé par M. Viry : Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Que le nombre de mandats consécutifs exercés par un même membre de l’organe collégial d’administration, autre que le président, ne peut excéder trois. » « La li…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)9000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0071Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Droite Républicaine (DR)0710Contre
Écologiste et Social (EcoS)2000Pour
Les Démocrates (DEM)01000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000
Non inscrit (NI)0100Contre
Total193082