Amendement de M. Viry (LR) · après art. 1ER A

Intitulé officiel : L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin du 2026-06-29. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 24 pour, 22 contre, 9 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 277, déposé par M. Viry : Après le 2 du II de l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un 2 bis ainsi rédigé : « 2 bis . Pour l’application des 1 et 2, sont regardés comme instances dirigeantes l’ensemble des organes collégiaux, qui, e…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0180Abstention
Ensemble pour la République (EPR)4301Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)9000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Droite Républicaine (DR)0800Contre
Écologiste et Social (EcoS)3000Pour
Les Démocrates (DEM)2700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1210Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000
Non inscrit (NI)0100Contre
Total242291